Ayant une bonne connaissance du fonctionnement des administrations et des enjeux de territoires, cela permet au Cabinet d’appréhender l’ensemble des dossiers concernant les collectivités territoriales et plus largement les acteurs publics. Souhaitant proposer un positionnement résolument différent au service des acteurs publics, le Cabinet propose ses services dans l'ensemble des domaines de compétence des collectivités territoriales, qu'il s'agisse par exemple:- d'accompagnement et de soutien des décideurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets et politiques publiques;- de conseil stratégique, d'accompagnement et de suivi dans la gestion de projet;- de gestion dynamique du patrimoine et en droit de l'immobilier;- de prise en compte du développement durable dans les achats publics, - de droit de la commande publique et des montages complexes;- de droit institutionnel et communication politique;- de droit de l'intercommunalité;- de droit de la fonction publique - de droit des élus.Enfin, reconnu dans le domaine de la formation depuis plus de 20 ans, le Cabinet vous propose des formations sur mesure aussi bien à destination des élus que des agents publics.

Chargé d'enseignements dans le Master 2 Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière sous la direction du Doyen Pierre TIFINE- Action économique des collectivités territoriales,- Fonction publique territorialeIntervention dans le DU Développement économique local sous la direction de Mm le Pr. Nadine DANTONEL-COR- Contentieux des aides publiques locales

Chargé d'enseignements dans le Master 2 Droit des contrats publics sous la Direction du Pr. Christophe Roux:Contentieux judiciaire et pénal des contrats publics

Enseignant dans le Magistère droit public appliqué sous la Direction du Pr Julien Bonnet et de Nicolas Marti.Séminaire de droit des collectivités appliqué,droit des contrats et des montages complexes appliqué, droit administratif des biens appliqué, droit de la responsabilité administrative appliqué.

Enseignant en Master 1 Droit public des affaires sous la Direction du Doyen Clamour et de la Pr. Marion Ubaud-Bergeron.Séminaire de droit public des affaires appliqué.

Animation de formations sur:- la Réglementation générale des marchés publics- la Négociation dans les marchés publics

Management de la DJCOP dont les missions principales consistent à apporter conseil et expertise juridiques dans tous les domaines de compétences de la collectivité. A cela s'ajoute l'impulsion et la coordination des projets structurants en matière de modernisation de l'administration mais également en matière de management et de gestion des risques, ou en matière de politique d'achat.La direction comprend 4 services (20 agents) : • Le Service juridique et assurances apporte conseil et appui juridique en contribuant à la recherche de solutions, au montage et à la mise en œuvre de projets complexes. Il assure aussi la veille juridique et de la gestion des contentieux. En matière d'assurances, il gère directement la police responsabilité civile, mais est également l'acteur central du montage et du suivi des autres contrats d'assurance ; • Le Service commande publique est le garant de la performance juridique des achats de la collectivité. Il définit les modalités d'un achat public toujours plus performant en simplifiant et modernisant les processus décisionnels et les procédures de passation, tout en suivant l'exécution de chacun des contrats ; • Le Service achats est le garant de la performance économique des achats de la collectivité. Le service assure également le pilotage de l'achat économiquement responsable par la programmation, la collecte, la publication et l'analyse des données essentielles, la mise en œuvre des techniques innovantes d'achats (sourcing, négociation …) ; • Le Service patrimoine est le garant de la gestion immobilière de l’ensemble des biens immobiliers de la commune. De l’acquisition aux cessions, en incluant l’intégralité des locations du domaine privé, le service a mis en place une véritable politique de gestion dynamique du patrimoine de la Ville. Cela s’est traduit par la création d’un observatoire du patrimoine puis par la mise en place d’un SI Patrimoine.

Chargé d'enseignements en droit public

Chargé d'enseignements en droit public

Séminaire sur la Gestion des services publics locaux.Master II, Carrières administratives

Management de la direction de l'administration générale. La direction comprend 5 services:- Le Service des assemblées ;- Le Service juridique et assurances ;- Le Service commande et achat public ;- Le service courrier ;- Le Service archives et documentation .

Cours de droit administratifCours de contentieux administratifCours de droit des collectivités territoriales

• Conseil des élus et des services dans les domaines variés du droit• Expertise des documents juridiques (actes, contrats,…) simples ou complexes• Analyse du risque juridique• Gestion des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales (analyse du conflit, rédaction des mémoires en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, représentation de la Commune aux audiences, suivi de l’application des décisions de justice)• Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle• Gestion et suivi des procédures de référé préventif• Veille juridique et organisation de la diffusion de l’information au sein de services• Responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement• Soutien juridique au correspondant informatique et libertés• Définition et négociation des besoins de la collectivité en matière d’assurances ;• Négociation et gestion du portefeuille d’assurances de la collectivité et suivi des sinistres.• Encadrement de la direction

Préparation au Grand Oral de Libertés fondamentales du CRFPA

Expertise et conseil juridique auprès de collectivités territoriales, établissements publics, SEM, administrations centrales, opérateurs économiques privés • Droit de la commande publique (MP, DSP, PPP, BEA…) • Droit public économique (concurrence, entente, liberté du commerce et de l’industrie) • Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité • Droit de l’urbanisme • Droit de l’environnement • Droit de la fonction publique • Droit du contentieux administratif

Montage juridique et gestion administrative des opérations contractuelles • Elaboration de cahiers des charges, choix de la procédure, encadrement des négociations éventuelles • Rédaction des documents relatifs aux procédures de marchés publics et de délégation de service publics • Appréciation de la conformité des réponses aux marchés au regard des exigences juridiques contractuelles • Préparation, planification et participation aux Commissions d’Appel d’Offres • Animation, planification des réunions de préparation et de négociation des marchés • Planification, organisation et sécurisation des procédures d’achats publicsExpertise juridique auprès des services • Accompagnement des services opérationnels dans la définition de leurs besoins • Gestion du suivi contentieux. • Assistance et conseil des services opérationnels durant l’exécution des contrats

Enseignement et recherche en droit constitutionnel

Enseignements et recherches en droit constitutionnel

Enseignement et recherches en droit constitutionnel

Formation en droit des marchés publics:- Initiation aux marchés publics- Perfectionnement au droit des marchés publics- Actualité des marchés publics (conférences annuelles)Préparation aux concours d'Attaché Territorial:- Droit constitutionnel- Droit administratif- Culture Générale- Méthodologie de la note de synthèsePréparation à l'examen professionnel d'Attaché principal:- Conférences annuelles sur les moyens d'action des collectivités territoriales- Conférences annuelles sur le Service public- Conférences annuelles sur Aménagement du territoire, Intercommunalité et démocratie localeCorrecteur au concours d'Attaché Territorial

• Analyse des systèmes de contrôle de conventionnalité des Etats de l’Union européenne • Rédaction du rapport final (en collaboration) • Présentation orale des travaux lors du colloque final.

Enseignement et recherche en droit constitutionnel britannique

Enseignement et recherches en:- droit constitutionnel- droit administratif- droit des contrats administratifs- droit des marchés publicsConférence d'actualité à l'IEJ de Rouen en droit des contrats administratifs.

Formation des Ingénieurs d’Etude et Fabrication en Droit des Marchés Publics, Centre de Formation de Bourges (18) • Principes généraux du Droit des Marchés publics • Principes de passation des marchés publics et accord-cadres • Les marchés publics à exécutions successives : accord-cadres et marchés à bons de commande • L’exécution des marchés publics et le contentieux des marchés publics