A.N.A.E.S

L’ANAES est le fruit des réflexions d’avocats pratiquant les enquêtes internes en droit social dont les missions sont : - Promouvoir le rôle de l’avocat dans la pratique de l’enquête interne, en mettant en avant son expertise et sa déontologie ; - S’assurer du respect de la présente charte par ses membres ; - Constituer un réseau d’entraide, de soutien et de défense de ses membres. Nous sommes convaincus que l'avocat enquêteur est à même de conduire, en toute sécurité, des enquêtes internes propres à éclairer les parties sur la réalité et la gravité des faits ayant donné lieu à signalement : - Parce que les règles et usages de la profession, édictées dans l’intérêt du public, garantissent son indépendance et sa loyauté, conditions indispensables à la conduite d’une enquête interne. - Parce qu’il a l’expertise du droit positif nécessaire à la qualification juridique des faits dont il a à connaître, - Parce que son expérience de la pratique judiciaire lui permet de garantir la validité et la recevabilité d’un rapport d’enquête interne dans le cadre d’un procès. - Parce qu’il garantit le strict respect des droits fondamentaux de toutes les personnes entendues, y compris des mis en cause, Gage de confiance, les avocats enquêteurs qui adhèrent à l'ANAES s’engagent à respecter notre charte. Rejoignez-nous !