ARTF Congo

Créée par la loi n 07-2012 du 04 avril 2012 et dotée d’une personnalité morale, l’Agence de Régulation des Transferts de Fonds (ARTF) est un établissement public à caractère administratif. Etablit sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Agence de Régulation des transferts de Fonds (ARTF), jouit d’une autonomie financière. L’ARTF est l’autorité de régulation dans le secteur des transferts de fonds tant au niveau national qu’international, ainsi qu’en matière de suivi de la constitution et de la liquidation des investissements directs étrangers. L’ARTF oriente et contrôle l’ensemble des activités relatives aux transferts de fonds aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Congo. L’ARTF :  Régule les activités relatives aux transferts de fonds ;  Contribue à l’élaboration des balances de paiement ;  Suit la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers :  Veille au bon fonctionnement des sociétés de transferts de fonds ;  Examine les demandes d’agrément des sociétés de transferts de fonds ;  Etudie et met en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transferts de fonds ;  Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;