Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches du Rhône a pour objet de promouvoir l’accès au droit dans le département des Bouches du Rhône, et à ce titre il est chargé de recenser les besoins, de définir une politique locale de l’accès au droit, de dresser et diffuser l’inventaire de l’ensemble des actions menées. Le Conseil est saisi, pour information, de tout projet d’action préalablement à sa mise en œuvre et, pour avis, de toute demande de concours financier de l’Etat préalablement à son attribution.
Il procède à l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours.
Company Details
- Employees
- 13
- Founded
- -
- Address
- 6, Rue Joseph Autran, Marseille,bouches-Du-Rhône 13006,france
- Industry
- Administration Of Justice
- NAICS
-
Courts
- HQ
- MARSEILLE, Bouches-du-Rhône
- Competitors
- CDAD 62, Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, Ville de Gardanne, ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DES BOUCHES DU RHONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL, CDAD 68, Observatoire Réunionnais des VIolences Faites aux Femmes - ORVIFF -, Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille), Parquet général d'Aix-en-Provence.
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Cdad13's industry is
Administration of Justice
Cdad13's top competitors are
Cdad 62,
Centre Pénitentiaire D'aix Luynes,
Tribunal Judiciaire D'aix-En-Provence,
Cour D'appel D'aix En Provence,
Ville De Gardanne,
Association Familiale Laique Des Bouches Du Rhone, Conseil Departemental,
Cdad 68,
Observatoire Réunionnais Des Violences Faites Aux Femmes - Orviff -,
Barreau De Marseille (Ordre Des Avocats De Marseille),
Parquet Général D'aix-En-Provence.
Cdad13's categories are Administration of Justice
Cdad13's founding year is 1993
