CDAD13

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches du Rhône a pour objet de promouvoir l’accès au droit dans le département des Bouches du Rhône, et à ce titre il est chargé de recenser les besoins, de définir une politique locale de l’accès au droit, de dresser et diffuser l’inventaire de l’ensemble des actions menées. Le Conseil est saisi, pour information, de tout projet d’action préalablement à sa mise en œuvre et, pour avis, de toute demande de concours financier de l’Etat préalablement à son attribution. Il procède à l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours.