Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC)

Crée par le décret-loi 2011-120 du 14 novembre 2011, cette Instance s’est substituée à la Commission d’Investigation sur les Affaires de Corruption et de Malversation, qui a élaboré un rapport sur l’ensemble de sa mission (novembre 2011). Mise en place par l’article 12 du décret-loi 2011-120 du 14 novembre 2011, l’Instance a une mission générale de facilitateur en matière de lutte contre la corruption : elle propose des politiques de lutte contre la corruption, édicte les principes d’orientation générale, donne son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la corruption, réunit des données relative à la corruption, facilite le contact entre acteurs, et diffuse une culture anti-corruption. L’Instance ne se substitue à aucun autre corps de contrôle existant car elle si reçoit les requêtes et informations sur les cas de corruption et enquête à leur propos, elle doit les transmettre à la justice. Mission : Prévenir, détecter et investiguer, en toute indépendance ,sur les cas de corruption dans les secteurs publics et privés et les transmettre aux autorités compétentes , y compris la justice afin de répondre à l’une des premières revendications de la révolution tunisienne et avoir la confiance du peuple tout en étant redevable auprès du pouvoir législatif (Assemblée Nationale Constituante-ANC et par la suite le Conseil des débutés du peuple-CDP). Vision : Une instance indépendante, moteur et acteur de référence dans la lutte contre la corruption. Valeurs : L’indépendance, L’intégrité, l’éthique, la Transparence, la recevabilité, la Persévérance.