Cour d'appel de Douai
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Cour d'appel de Douai

Courts Of Law Douai, Nord, Fr 106 employees
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Cour d'appel de Douai Overview

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Douai, Nord, Fr
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About Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

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